« Le Comité Social : une nouvelle instance unique au service des relations sociales dans la fonction publique »
La loi de transformation de la fonction publique a créé une nouvelle instance, dénommée Comité Social, née de la fusion des actuels comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette instance prend le nom de Comité Social d’Administration (CSA) dans la fonction publique d’Etat (FPE), de Comité Social Territorial (CST) dans la fonction publique territoriale et de Comité Social d’Etablissement (CSE) dans la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, au–delà d’un seuil d’effectifs, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est obligatoirement créée. En dessous du seuil, la création de formations spécialisées sera également possible si elle est justifiée par l’existence de risques professionnels particuliers.
Les dispositions relatives à l’organisation et le fonctionnement des comités sociaux entrent vigueur pour les trois fonctions publiques, lors du renouvellement des instances représentatives du personnel fin 2022.
Pour vous aider à mieux cerner cette évolution, nous vous invitons à participer à un de nos webinaires : « Le Comité Social : une nouvelle instance unique au service des relations sociales dans la fonction publique »
Seront ainsi abordés :
– L’organisation et les compétences des comités sociaux
– L’organisation et les compétences des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT),
– La formation obligatoire des membres représentants du personnel, titulaires et suppléants et des membres des FSSCT en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
– Echanges sur vos questions
Dates :
– 3 octobre : 14h-16h
– 16 novembre : 10h-12h
– 15 décembre : 10h-12h
– 10 janvier : 10h-12h
Ces webinaires sont animés par un de nos consultants formateurs, spécialiste de la fonction publique.
=> Inscription obligatoire indiquant jour choisi Nom Prénom Mail Collectivité: Un lien de connexion vous sera envoyé sur simple demande auprès de delphine.charier@capiconsult.com ou au 07.69.24.92.86
