Passeport prévention : mise en œuvre au 1er octobre 2022

20/09/2022 | Actualités

La loi santé du 2 aout 2021 a créé un passeport prévention. Il regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail. Les acquis peuvent être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié.

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail – article 6 

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