Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.

Durée de la formation (Art. L. 2315-18 du Code du travail)

À compter du 31 mars 2022, la durée minimale de la formation est de 5 jours minimum pour tous les élus du CSE, lors du premier mandat, sans distinction selon l’effectif de l’entreprise.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de :

• 5 jours pour les membres d’une CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
• 3 jours pour les autres élus, quelle que soit la taille de l’entreprise.